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2007.07.21

シラク前大統領、参考人聴取される

  フランスで首相、パリ市長、大統領を歴任し、2007年5月16日に政治活動から引退したシラク前大統領が参考人として事情聴取された。

シラク前仏大統領(74)は19日、パリ市長時代(77~95年)に市が保守政党職員を架空雇用していた公金不正支出事件で、捜査を担当する予審判事から参考人として事情聴取された。大統領経験者の聴取は初めて。同氏の訴追免責特権は引退1カ月後の6月17日に失効しており、訴追の有無が今後の焦点となる。

  上は毎日新聞の記事。この事件ではAlain Juppé アラン・ジュペ氏が有罪となっている。以下にFrance2のニュースをはりつけておく。

Emplois fictifs du RPR: Chirac se défend France2

Chirac et les emplois fictifs: chronologie

Principales étapes de l'affaire des emplois fictifs du RPR pour laquelle Jacques Chirac était entendu jeudi à Paris:

- Octobre 1995: Patrick Desmure, juge d'instruction à Nanterre est saisi d'une affaire de versements de salaires à des permanents du RPR par la Ville de Paris sous les mandats municipaux de Jacques Chirac (1977-1995).

- 1997/1998 : mises en examen de l'ex-trésorière occulte du RPR Louise-Yvonne Casetta, puis des trésoriers Robert Galley (1984-1990), Jacques Boyon (1990-1993), Jacques Oudin, (1993-1995), enfin d'Alain Juppé, ex-adjoint aux finances de la mairie et secrétaire général du RPR, et de Michel Roussin, ex-chef de cabinet de Chirac à la mairie.

- 15 avril 1999 : le juge se déclare incompétent pour enquêter directement sur le Président Chirac.

- 11 janvier 2000 : la cour d'appel de Versailles confirme l'immunité du président de la République durant son mandat, sans écarter clairement l'idée de l'entendre comme témoin ou d'enquêter sur lui.

- 10 octobre 2001 : sollicitée dans une autre affaire, la Cour de cassation exclut que le Président soit mis en examen ou entendu comme témoin assisté durant son mandat.

- 16 décembre 2002 : fin de l'instruction. Le 12, le juge Alain Philibeaux, qui succède à Desmure, a disjoint le cas de Jacques Chirac dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.

- 16 mai 2003 : renvoi de 26 personnes en correctionnelle pour avoir fait payer par la Ville les salaires de sept employés du RPR. Non-lieu pour Messieurs Oudin et Roussin.

- 29 septembre 2003 : début du procès à Nanterre. Directeur de cabinet de Juppé de 1988 à 1991, Yves Cabana, déclare que "tout le monde" dans le parti connaissait le système. Juppé conteste.

- 30 janvier 2004 : Juppé est condamné à 18 mois avec sursis et 10 ans d'inéligibilité. Il abandonne la présidence de l'UMP et son siège de député. Sursis également pour Mme Casetta, Jacques Boyon, Robert Galley.

- 1er décembre 2004 : en appel, la peine d'Alain Juppé est ramenée à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité. Il renonce à un pourvoi en cassation et abandonne la mairie de Bordeaux. Cinq autres cadres du RPR voient leurs peines réduites. Seule Mme Casetta forme un pourvoi en cassation, rejeté le 22 septembre 2005.

- 19 avril 2005 : l'UMP rembourse 889.618,64 euros à la Ville de Paris.

- 19 juillet 2007 : Jacques Chirac, dont l'immunité a pris fin le 16 mai, est entendu par le juge Philibeaux

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