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2007.12.15

フランス、離婚手続きを簡素化

  カトリックが依然多いフランスでは離婚は容易ではない。というのはカトリック教会は今でも離婚や中絶に反対する立場をとっているからだ。また離婚手続きも日本と異なる。日本では互いに離婚に同意していれば離婚届けを窓口に提出すればいい。ところがフランスではすぐに離婚はできない。まず弁護士をたて、裁判所に申請する必要があるのだ。もちろん費用もかかるし、何年もかかることも少なくないようだ。

  その協議離婚の手続きが今後簡素化されることになる。Le figaroの報道(2007 12 13)によると、双方の合意が得られている離婚については、家庭裁判所で裁判官と面接せずに、公正証書作成のみで離婚が認められるようになる。弁護士組合は協議離婚を装い、一方の配偶者が離婚を強制されることを防ぐためにも、裁判官の介入が必要との見方を示している。サルコジ大統領も離婚したばかりで、その面倒な制度にいやけがさしたのかどうかはわからないが。

Divorcer sans passer devant le juge sera bientôt possible
Anne Rovan et Laurence de Charette
13/12/2007

Cette disposition ne devrait concerner que les séparations par consentement mutuel.

Coup de tonnerre dans le monde judiciaire. Ce mercredi, en fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, pourrait annoncer la fin du divorce devant le juge. Au moins lorsqu’il y a accord entre les deux époux. Cette annonce serait faite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée fin juin et qui vise à lancer la réforme de l’État. Selon nos informations, les époux qui engagent un divorce par consentement mutuel n’auraient plus – sous certaines conditions – à se rendre au tribunal, mais pourraient aller tout simplement devant leur notaire, ce dernier étant un officier ministériel. L’objectif de cette mesure serait bien sûr d’alléger la charge des tribunaux et de réduire le coût du divorce. Quelque 75 000 divorces par consentement mutuel – sur 139 000 divorces au total – ont été prononcés l’an dernier.

Cette réforme a été préparée dans le plus grand secret par l’Élysée, Matignon et Bercy. Hier soir, les représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN) affichaient leur surprise : «Nous n’avons pas été consultés !» Le notariat n’est pas demandeur de cette nouvelle mission : «Lorsque Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux de Lionel Jospin, avait émis cette idée, nous avions déjà décliné l’offre, explique Bruno Voisin, porte-parole du CSN. Nous estimons en effet que la justice a un rôle important à jouer, notamment pour s’assurer que l’un des deux époux ne se laisse pas entraîner malgré lui dans une procédure amiable.»

La colère des avocats

Pour les avocats, déjà échaudés par la douloureuse réforme de la carte judiciaire, le projet de Nicolas Sarkozy serait un motif de casus belli. Le bâtonnier Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, estime qu’«une telle mesure serait une déclaration de guerre» et «dans ce cas, ironise-t-il, pour­quoi ne pas confier aux avocats les acquisitions immobilières ?».

La simplification du divorce est en effet un sujet délicat, auquel se sont déjà heurtées les anciennes ministres Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu et Ségolène Royal. L’idée de ne plus passer devant le juge ou même de supprimer la notion de faute dans la séparation des époux avait alors fortement mobilisé les associations, familiales notamment, qui ont vu dans ces projets une privatisation du divorce – et donc la fin du mariage en tant qu’institution.

Après plusieurs années de débats houleux sur le sujet, Dominique Perben a repris le flambeau, mais avec un texte visant à pacifier les procédures : un seul passage devant le juge est aujourd’hui nécessaire pour le prononcé d’un divorce par consentement mutuel.

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